Rapport Jean-François Lepetit : propositions de réforme du dispositif français de normalisation comptable

Article | Communiqué
COMPTABILITE | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 05/2007
 
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Résumé
Ce rapport fait des propositions pour moderniser les méthodes de travail dans le domaine de la comptabilité en France. Il propose notamment une refonte en profondeur du Conseil national de la comptabilité (CNC).

Sommaire :
- Lettre de mission
1- Les enjeux comptables actuels
2- Le futur du CNC et des structures de normalisation comptable publique
3- Les caractéristiques du nouveau dispositif
4- Les moyens
5- Le nécessaire aménagement de l'environnement juridique et institutionnel
6- Une réforme globale
Annexe 1 : organisation de l'Autorité des normes comptables
Annexe 2 : projet de décret
Mots clés
NORME COMPTABLE | NORMALISATION | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | IFRS | REFORME | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES
Voir aussi
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Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité
Pub. Officielle | Décret
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